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SCI DEMI-SEL

Active
Siren990 031 908SCI37140 La Chapelle-sur-LoireCréée le 06 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

SCI DEMI-SEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2025, identifiée par le SIREN 990 031 908. Son siège social est situé 9 RUE de Tours, 37140 La Chapelle-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN HUET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMI-SEL

Dénomination
SCI DEMI-SEL
SIREN
990 031 908
SIRET (siège)
990 031 908 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65990031908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 031 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2025
Siège social
9 RUE de Tours, 37140, La Chapelle-sur-Loire
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMI-SEL

L'acquisition et la vente de tous terrains ou immeubles, l'édification de toutes constructions, la réhabilitation et la rénovation des immeubles bâtis, l'administration et l'exploitation de ces biens ; Emprunts de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes suretés ou garanties en découlant

Finances de SCI DEMI-SEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMI-SEL

CH

CHRISTIAN HUET

Gérant

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

CH

CATHERINE HUET

Gérant

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI DEMI-SEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37140 La Chapelle-sur-LoireSiègeActif

    990 031 908 00017 · ouvert le 26 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMI-SEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DEMI-SEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMI-SEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMI-SEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMI-SEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMI-SEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMI-SEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMI-SEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-26

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur SCI DEMI-SEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMI-SEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEMI-SEL est 990 031 908. Le SIRET de son siège social est 990 031 908 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65990031908.

Qui dirige SCI DEMI-SEL ?

SCI DEMI-SEL est dirigée par CHRISTIAN HUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMI-SEL ?

Le siège social de SCI DEMI-SEL est situé 9 RUE de Tours, 37140 La Chapelle-sur-Loire.

SCI DEMI-SEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMI-SEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMI-SEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMI-SEL.

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