SCI DEMIRSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMIRSAL est une SCI immatriculée le 28 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 468 563. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Carouges, 93140 Bondy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALI DEMIRSAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMIRSAL
INSEE- Dénomination
- SCI DEMIRSAL
- SIREN
- 891 468 563
- SIRET (siège)
- 891 468 563 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR77891468563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 468 563
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2020
- Siège social
- 2 CHE DES CAROUGES, 93140, BONDY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMIRSAL
la propriété, la gestion et l'acquisition de biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DEMIRSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMIRSAL
INSEEBRASSERIE DE ROSNY
Autre
Depuis la création (28 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DEMIRSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93140 BONDYSiègeActif
891 468 563 00012 · ouvert le 19 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMIRSAL
INPIComptes annuels de SCI DEMIRSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMIRSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMIRSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMIRSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMIRSAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024L02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024L02318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2024L01607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L02320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L02319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024L02318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMIRSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMIRSAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-28 · Début d'activité : 2020-10-19
- création
Date d'effet : 28 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DEMIRSAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMIRSAL ?
Le numéro SIREN de SCI DEMIRSAL est 891 468 563. Le SIRET de son siège social est 891 468 563 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77891468563.
Qui dirige SCI DEMIRSAL ?
SCI DEMIRSAL est dirigée par ALI DEMIRSAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMIRSAL ?
Le siège social de SCI DEMIRSAL est situé 2 Che des Carouges, 93140 Bondy.
SCI DEMIRSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMIRSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMIRSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMIRSAL.
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