SCI DEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 330 637. Son siège social est situé 11 av du Marechal Leclerc, 51000 Chalons-en-Champagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVY DEBARQUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMO
INSEE- Dénomination
- SCI DEMO
- SIREN
- 440 330 637
- SIRET (siège)
- 440 330 637 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42440330637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 330 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- 11 AV DU MARECHAL LECLERC, 51000, CHALONS-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMO
ACQUISITION,CONSTRUCTION,GESTION,ENTRETIEN ET EX- PLOITATION DE TOUS IMMEUBLES NOTAMMENT PAR VOIE DE LOCATION,LADITE ACTIVITE AYANT EXCLUSIVEMENT UN CARACTERE CIVIL.
Finances de SCI DEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 février 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNESiègeActif
440 330 637 00016 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMO
INPIComptes annuels de SCI DEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J13111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01202
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/02199
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03214
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024073117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/08296
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/12067
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02334
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00087
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50563
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07634
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01361
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/07300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07298
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07295
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07293
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/08234
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Décision du 26 mars 2019 · N° 17/03637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2015 · N° 14/24799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Molez, Denis ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Decottignies, Michel André Pierre ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Debarque, Davy Voltaire Robert
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI DEMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMO ?
Le numéro SIREN de SCI DEMO est 440 330 637. Le SIRET de son siège social est 440 330 637 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440330637.
Qui dirige SCI DEMO ?
SCI DEMO est dirigée par DAVY DEBARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMO ?
Le siège social de SCI DEMO est situé 11 av du Marechal Leclerc, 51000 Chalons-en-Champagne.
SCI DEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMO.
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