SCI DEMOGUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEMOGUE est une SCI immatriculée le 23 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 764 727. Son siège social est situé 8 RUE des Cigalines, 34140 Mèze. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Guillaume DEMOGUE en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMOGUE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMOGUE
- SIREN
- 938 764 727
- SIRET (siège)
- 938 764 727 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73938764727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 764 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 décembre 2024
- Siège social
- 8 RUE des Cigalines, 34140, Mèze
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMOGUE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location, et l'administration de tous les biens immobiliers, La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous les biens immobiliers, L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
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Finances de SCI DEMOGUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMOGUE
INSEEÉtablissements de SCI DEMOGUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34140 MèzeSiègeActif
938 764 727 00013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DEMOGUE
INPIComptes annuels de SCI DEMOGUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMOGUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOGUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/06297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMOGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMOGUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-12-23
- création
Date d'effet : 23 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI DEMOGUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOGUE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMOGUE est 938 764 727. Le SIRET de son siège social est 938 764 727 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73938764727.
Qui dirige SCI DEMOGUE ?
SCI DEMOGUE est dirigée par Guillaume DEMOGUE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMOGUE ?
Le siège social de SCI DEMOGUE est situé 8 RUE des Cigalines, 34140 Mèze.
SCI DEMOGUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMOGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMOGUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOGUE.
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