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SCI DEMOL

Active
Siren411 883 317SCI38920 CROLLESCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMOL est une SCI immatriculée le 5 mai 1997 sous le numéro SIREN 411 883 317. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue 8 Mai, 38920 Crolles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DEMOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMOL

Dénomination
SCI DEMOL
SIREN
411 883 317
SIRET (siège)
411 883 317 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40411883317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 883 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 887,15 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mai 1997
Siège social
8 RUE 8 MAI, 38920, CROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMOL

Acquisition des biens et droits immobiliers pour leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI DEMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMOL

JD

JEAN DEMOL

Gérant

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

EF

EMMANUELLE FLAMENT

Autre

Depuis la création (05 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DEMOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38920 CROLLESSiègeActif

    411 883 317 00017 · ouvert le 04 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMOL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DEMOL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOL ?

Le numéro SIREN de SCI DEMOL est 411 883 317. Le SIRET de son siège social est 411 883 317 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40411883317.

Qui dirige SCI DEMOL ?

SCI DEMOL est dirigée par JEAN DEMOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMOL ?

Le siège social de SCI DEMOL est situé 8 rue 8 Mai, 38920 Crolles.

SCI DEMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOL.

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