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SCI DEMON

Active
Siren518 752 993SCI40260 CASTETSCréée le 14 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 752 993, SCI DEMON est une SCI créée le 14 décembre 2009. Elle est domiciliée zone Industrielle de Juston, 40260 Castets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMON

Dénomination
SCI DEMON
SIREN
518 752 993
SIRET (siège)
518 752 993 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12518752993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 752 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2009
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DE JUSTON, 40260, CASTETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMON

Acquisition administration et disposition de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEMON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMON

JR

JACQUES RAFFY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

G

GROUPE JACQUES RAFFY SARL

Autre

Depuis la création (14 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI DEMON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40260 CASTETSSiègeActif

    518 752 993 00015 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-14 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI DEMON

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMON ?

Le numéro SIREN de SCI DEMON est 518 752 993. Le SIRET de son siège social est 518 752 993 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12518752993.

Qui dirige SCI DEMON ?

SCI DEMON est dirigée par JACQUES RAFFY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMON ?

Le siège social de SCI DEMON est situé zone Industrielle de Juston, 40260 Castets.

SCI DEMON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMON.

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