SCI DEMONCHY-QUESNEL

Active

Siren503 173 635SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 17 mars 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DEMONCHY-QUESNEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 173 635. Son siège social est situé 957 Sente Sainte Venise, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS DEMONCHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMONCHY-QUESNEL

INSEE

Dénomination: SCI DEMONCHY-QUESNEL
SIREN: 503 173 635
SIRET (siège): 503 173 635 00015
N° TVA intracommunautaire: FR30503173635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 173 635
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 17 mars 2008
Siège social: 957 SENTE SAINTE VENISE, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DEMONCHY-QUESNEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location du lot numéro 1036 dépendant de l'ensemble immobilier sis à Vernon (27), dénommé "ILOT PASTEUR" 14 rue des Huiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.

Finances de SCI DEMONCHY-QUESNEL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMONCHY-QUESNEL

INSEE

FRANCOIS DEMONCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

FABRICE QUESNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEMONCHY-QUESNEL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif
503 173 635 00015 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMONCHY-QUESNEL

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2008

Acte

Comptes annuels de SCI DEMONCHY-QUESNEL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMONCHY-QUESNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMONCHY-QUESNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMONCHY-QUESNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEMONCHY-QUESNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMONCHY-QUESNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMONCHY-QUESNEL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 avril 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-17 · Début d'activité : 2008-03-03

18 mai 2024création
Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DEMONCHY-QUESNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMONCHY-QUESNEL ?

Le numéro SIREN de SCI DEMONCHY-QUESNEL est 503 173 635. Le SIRET de son siège social est 503 173 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30503173635.

Qui dirige SCI DEMONCHY-QUESNEL ?

SCI DEMONCHY-QUESNEL est dirigée par FRANCOIS DEMONCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMONCHY-QUESNEL ?

Le siège social de SCI DEMONCHY-QUESNEL est situé 957 Sente Sainte Venise, 76230 Bois-Guillaume.