SCI DEMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEMONT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 166 505. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 B av Carnot, 42300 Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PALMIRA PATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMONT
INSEE- Dénomination
- SCI DEMONT
- SIREN
- 330 166 505
- SIRET (siège)
- 330 166 505 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32330166505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 166 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 1984
- Siège social
- 40 B AV CARNOT, 42300, ROANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMONT
L'acquisition, l'exploitation, la location d'un tènement d'immeuble situé à Roanne 40 Bis avenue Carnot comprenant un bâtiment à usage d'ateliers dépôt et magasin d'une superficie de 180m² couverts, un 2e bâtiment situé en arrière de la cour.
Finances de SCI DEMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMONT
INSEEÉtablissements de SCI DEMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42300 ROANNESiègeActif
330 166 505 00017 · ouvert le 01 août 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMONT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMONT. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03532
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00907
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00593
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02659
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/04722
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04676
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00472
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02817
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04285
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00632
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/18736
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05500
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05916
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04914
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03180
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03966
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00151
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00415
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01494
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03174
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00474
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01192
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00083
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/03685
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/04382
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05174
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026R00006
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00573
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01645
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04934
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04929
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04663
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04556
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04542
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/06689
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00884
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Cour d'appel, chambre commerciale
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06168
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06169
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/04592
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02415
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02983
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03053
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03580
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03652
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04274
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05724
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04038
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/04253
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/06078
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00617
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00020
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/05592
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05252
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/02367
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05012
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/06383
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00756
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06316
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01261
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01492
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03329
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04263
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04295
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05319
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05660
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04645
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/04852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/05223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04901
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/05214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/06233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01060
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01041
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01240
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Tribunal de commerce, dELIBERE 4EME CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 2025F00282
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/04898
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05942
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06162
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03065
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02590
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02998
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/02608
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03095
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01619
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/02456
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03042
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03309
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/03482
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04393
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/05229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2024002641
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02433
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- création
Date d'effet : 11 juillet 1984
Questions fréquentes sur SCI DEMONT
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMONT ?
Le numéro SIREN de SCI DEMONT est 330 166 505. Le SIRET de son siège social est 330 166 505 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32330166505.
Qui dirige SCI DEMONT ?
SCI DEMONT est dirigée par PALMIRA PATI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEMONT ?
Le siège social de SCI DEMONT est situé 40 B av Carnot, 42300 Roanne.
SCI DEMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMONT.
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