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SCI DEMONTEIL

Active
Siren800 422 396SCI26140 ANNEYRONCréée le 17 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DEMONTEIL est une SCI immatriculée le 17 février 2014 sous le numéro SIREN 800 422 396. Son siège social est situé 699 Rte de Rapon, 26140 Anneyron. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-CLAUDE DEMONTEIL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMONTEIL

Dénomination
SCI DEMONTEIL
SIREN
800 422 396
SIRET (siège)
800 422 396 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93800422396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 422 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 février 2014
Siège social
699 RTE DE RAPON, 26140, ANNEYRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMONTEIL

Acquisition, vente et location de biens immobiliers.

Finances de SCI DEMONTEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMONTEIL

JD

JEAN-CLAUDE DEMONTEIL

Gérant

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

LS

LAURENCE SAURAT

Autre

Depuis la création (17 février 2014) · 12 ans

Établissements de SCI DEMONTEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26140 ANNEYRONSiègeActif

    800 422 396 00013 · ouvert le 15 février 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEMONTEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMONTEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMONTEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMONTEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMONTEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEMONTEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMONTEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMONTEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-15

  1. création

    Date d'effet : 17 février 2014

Questions fréquentes sur SCI DEMONTEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMONTEIL ?

Le numéro SIREN de SCI DEMONTEIL est 800 422 396. Le SIRET de son siège social est 800 422 396 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93800422396.

Qui dirige SCI DEMONTEIL ?

SCI DEMONTEIL est dirigée par JEAN-CLAUDE DEMONTEIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMONTEIL ?

Le siège social de SCI DEMONTEIL est situé 699 Rte de Rapon, 26140 Anneyron.

SCI DEMONTEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMONTEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMONTEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMONTEIL.

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