SCI DEMORY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMORY est une SCI immatriculée le 24 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 969 233. Elle est domiciliée 21 ALL des Champs, 60260 Lamorlaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DEMORY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMORY
INSEE- Dénomination
- SCI DEMORY
- SIREN
- 492 969 233
- SIRET (siège)
- 492 969 233 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR24492969233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 969 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2006
- Siège social
- 21 ALL des Champs, 60260, Lamorlaye
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMORY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI DEMORY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMORY
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMORY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60260 LamorlayeSiègeActif
492 969 233 00021 · ouvert le 02 juin 2026 · NAF 6820B
- 95330 DomontFermé
492 969 233 00013 · ouvert le 27 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMORY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEMORY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMORY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMORY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
74 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMORY. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2025F00012
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/00221
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 juin 2018 · N° 17/01557
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 janvier 2018 · N° 15/22076
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16/04317
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/17785
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/13135
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/01052
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16/00523
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/18511
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 novembre 2017 · N° 15/13199
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 02 novembre 2017 · N° 17/02428
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16/00953
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/03368
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 05 octobre 2017 · N° 15/16155
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/15694
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 28 septembre 2017 · N° 15/09064
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15/14064
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/09472
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 29 juin 2017 · N° 15/15979
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 juin 2017 · N° 15/21072
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 22 juin 2017 · N° 14/13501
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/14689
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/22543
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 15 juin 2017 · N° 15/22123
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 08 juin 2017 · N° 15/13785
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 11 mai 2017 · N° 15/05103
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 04 mai 2017 · N° 15/06321
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 15/09953
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 27 avril 2017 · N° 14/20792
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 06 avril 2017 · N° 15/05606
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 16 février 2017 · N° 15/05753
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 février 2017 · N° 14/19198
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 02 février 2017 · N° 14/13082
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/10124
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/05113
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 15/20859
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/07535
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/07517
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07509
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07442
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07441
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 20 octobre 2016 · N° 14/07330
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 13 octobre 2016 · N° 14/06211
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 22 septembre 2016 · N° 14/08565
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 juillet 2016 · N° 14/08532
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/09383
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 16 juin 2016 · N° 14/21267
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 juin 2016 · N° 14/05259
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 26 mai 2016 · N° 14/18433
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 16/02418
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/20334
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 19 mai 2016 · N° 12/04842
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 avril 2016 · N° 15/01757
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 avril 2016 · N° 13/23262
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/14821
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Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23842
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Décision du 31 mars 2016 · N° 13/23272
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/11002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 mars 2016 · N° 15/10998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 25 février 2016 · N° 13/18855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 12/15219
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 janvier 2016 · N° 13/17662
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 décembre 2015 · N° 13/15990
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Décision du 26 novembre 2015 · N° 13/13299
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/24038
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 10 septembre 2015 · N° 13/07156
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/19938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/01761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 23 avril 2015 · N° 13/01795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/05531
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 12/21219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMORY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DEMORY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMORY ?
Le numéro SIREN de SCI DEMORY est 492 969 233. Le SIRET de son siège social est 492 969 233 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24492969233.
Qui dirige SCI DEMORY ?
SCI DEMORY est dirigée par JEAN DEMORY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMORY ?
Le siège social de SCI DEMORY est situé 21 ALL des Champs, 60260 Lamorlaye.
SCI DEMORY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMORY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMORY.
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