SCI DEMOSTHENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 154 530, SCI DEMOSTHENE est une SCI créée le 16 janvier 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Mondou, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE DELRIEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMOSTHENE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMOSTHENE
- SIREN
- 434 154 530
- SIRET (siège)
- 434 154 530 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR79434154530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 154 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 janvier 2001
- Siège social
- 2 RUE MONDOU, 82210, SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMOSTHENE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières
Finances de SCI DEMOSTHENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMOSTHENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2017
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMOSTHENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82210 SAINT-NICOLAS-DE-LA-GRAVESiègeActif
434 154 530 00027 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 6820B
- 82000 MONTAUBANFermé
434 154 530 00019 · ouvert le 09 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEMOSTHENE
INPIComptes annuels de SCI DEMOSTHENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOSTHENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMOSTHENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOSTHENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOSTHENE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/14096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMOSTHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMOSTHENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELRIEU Jean-Claude
- création
Date d'effet : 16 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI DEMOSTHENE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOSTHENE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMOSTHENE est 434 154 530. Le SIRET de son siège social est 434 154 530 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79434154530.
Qui dirige SCI DEMOSTHENE ?
SCI DEMOSTHENE est dirigée par JEAN-CLAUDE DELRIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMOSTHENE ?
Le siège social de SCI DEMOSTHENE est situé 2 rue Mondou, 82210 Saint-Nicolas-de-la-Grave.
SCI DEMOSTHENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMOSTHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMOSTHENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOSTHENE.
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