SCI DEMOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DEMOURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 006 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Pierre Demours, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JUSTIN SEMIRAMOTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMOURS
INSEE- Dénomination
- SCI DEMOURS
- SIREN
- 352 006 795
- SIRET (siège)
- 352 006 795 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21352006795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 006 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 1989
- Siège social
- 38 RUE PIERRE DEMOURS, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMOURS
ACQUISITION ET VENTES DE BIENS IMMOBILIERS OU IMMEUBLES, TERRAINS. LE TOUT EN FRANCE OU A L'ETRANGER, LA PROMOTION IMMOBILIERE SUR LESDITS TERRAINS OU LESDITS IMMEUBLES ET LA LOCATION DESDITS BIENS.
Finances de SCI DEMOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMOURS
INSEEÉtablissements de SCI DEMOURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
352 006 795 00012 · ouvert le 02 août 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMOURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEMOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOURS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52039
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05452
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/08682
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 20/05417
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/04926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/08413
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 23 juin 2025 · N° 20/02537
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 22 avril 2024 · N° 20/05417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 25 mars 2024 · N° 22/11997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/20051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-22.173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DEMOURS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOURS ?
Le numéro SIREN de SCI DEMOURS est 352 006 795. Le SIRET de son siège social est 352 006 795 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21352006795.
Qui dirige SCI DEMOURS ?
SCI DEMOURS est dirigée par JUSTIN SEMIRAMOTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEMOURS ?
Le siège social de SCI DEMOURS est situé 38 rue Pierre Demours, 75017 Paris.
SCI DEMOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOURS.
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