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SCI DEMOURS

Active
Siren503 330 466SCI75016 PARISCréée le 21 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMOURS est une SCI immatriculée le 21 mars 2008 sous le numéro SIREN 503 330 466. Son siège social est situé 15 av d'Eylau, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE DUTREIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMOURS

Dénomination
SCI DEMOURS
SIREN
503 330 466
SIRET (siège)
503 330 466 00023
N° TVA intracommunautaire
FR73503330466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 330 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2008
Siège social
15 AV D'EYLAU, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMOURS

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un ou plusieurs appartements sis à PARIS 17ème, 7-9 rue Pierre Demours.

Finances de SCI DEMOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMOURS

DD

DOMINIQUE DUTREIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

TD

THIBAULT DUTREIX

Autre

Depuis la création (21 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEMOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    503 330 466 00023 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

  • 75017 PARISFermé

    503 330 466 00015 · ouvert le 10 mars 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMOURS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOURS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMOURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-21 · Début d'activité : 2008-03-10

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI DEMOURS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOURS ?

Le numéro SIREN de SCI DEMOURS est 503 330 466. Le SIRET de son siège social est 503 330 466 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73503330466.

Qui dirige SCI DEMOURS ?

SCI DEMOURS est dirigée par DOMINIQUE DUTREIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMOURS ?

Le siège social de SCI DEMOURS est situé 15 av d'Eylau, 75016 Paris.

SCI DEMOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOURS.

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