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SCI DEMOUSSANS

Active
Siren447 809 229SCI65000 TARBESCréée le 25 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 809 229, SCI DEMOUSSANS est une SCI créée le 25 mars 2003. Son siège social est situé 11 B rue Maransin, 65000 Tarbes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK PETIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMOUSSANS

Dénomination
SCI DEMOUSSANS
SIREN
447 809 229
SIRET (siège)
447 809 229 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09447809229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 809 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2003
Siège social
11 B RUE MARANSIN, 65000, TARBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMOUSSANS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DEMOUSSANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMOUSSANS

PP

PATRICK PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2018

FC

FRANCOISE CADILHAC

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMOUSSANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65000 TARBESSiègeActif

    447 809 229 00027 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMOUSSANS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMOUSSANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMOUSSANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMOUSSANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOUSSANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEMOUSSANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMOUSSANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMOUSSANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETIT Patrick, Henri, Joseph, Gabriel

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI DEMOUSSANS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOUSSANS ?

Le numéro SIREN de SCI DEMOUSSANS est 447 809 229. Le SIRET de son siège social est 447 809 229 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09447809229.

Qui dirige SCI DEMOUSSANS ?

SCI DEMOUSSANS est dirigée par PATRICK PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMOUSSANS ?

Le siège social de SCI DEMOUSSANS est situé 11 B rue Maransin, 65000 Tarbes.

SCI DEMOUSSANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMOUSSANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMOUSSANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOUSSANS.

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