SCI DEMOUVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 M€
SCI DEMOUVILLE est une SCI immatriculée le 14 juin 2013 sous le numéro SIREN 793 758 426. Son siège social est situé Haut Coudray zi, 49460 Montreuil Juigne. SCI DEMOUVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GUY TORTIGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMOUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMOUVILLE
- SIREN
- 793 758 426
- SIRET (siège)
- 793 758 426 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77793758426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 758 426
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 juin 2013
- Siège social
- HAUT COUDRAY ZI, 49460, MONTREUIL JUIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMOUVILLE
L'acquisition de locaux à usage professionnel, l'acquisition, l'édification de tous autres bien en meublés ou droits immobiliers. La location, la gestion et l'administration de biens immobiliers
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Finances de SCI DEMOUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMOUVILLE
INSEEHOLDING TORTIGER PARTICIPATIONS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI DEMOUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49460 MONTREUIL JUIGNESiègeActif
793 758 426 00019 · ouvert le 03 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMOUVILLE
INPIConformité de SCI DEMOUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMOUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMOUVILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/03223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 85-46.498
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMOUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEMOUVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-14
- création
Date d'effet : 14 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI DEMOUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMOUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMOUVILLE est 793 758 426. Le SIRET de son siège social est 793 758 426 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77793758426.
Qui dirige SCI DEMOUVILLE ?
SCI DEMOUVILLE est dirigée par GUY TORTIGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMOUVILLE ?
Le siège social de SCI DEMOUVILLE est situé Haut Coudray zi, 49460 Montreuil Juigne.
SCI DEMOUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMOUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMOUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMOUVILLE.
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