SCI DEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMS est une SCI immatriculée le 16 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 199 311. Son siège social est situé 35 AV Georges Pompidou, 06220 Vallauris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Emmanuel SASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMS
INSEE- Dénomination
- SCI DEMS
- SIREN
- 103 199 311
- SIRET (siège)
- 103 199 311 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38103199311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 199 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 35 AV Georges Pompidou, 06220, Vallauris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société,
Finances de SCI DEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI DEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06220 VallaurisSiègeActif
103 199 311 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DEMS
INPIComptes annuels de SCI DEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/03727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2024 · N° 22-13.012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 juin 2023 · N° 21/01576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/05411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/10375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 06 mai 2022 · N° 20/12082
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2022 · N° 20-17.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI DEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMS ?
Le numéro SIREN de SCI DEMS est 103 199 311. Le SIRET de son siège social est 103 199 311 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38103199311.
Qui dirige SCI DEMS ?
SCI DEMS est dirigée par Emmanuel SASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMS ?
Le siège social de SCI DEMS est situé 35 AV Georges Pompidou, 06220 Vallauris.
SCI DEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMS.
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