SCI DEMUNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMUNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1992, identifiée par le SIREN 385 264 692. Elle est domiciliée 2 Che Croix Saint Vincent Vincent, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELASSAUSE JEAN-PIERRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMUNI
INSEE- Dénomination
- SCI DEMUNI
- SIREN
- 385 264 692
- SIRET (siège)
- 385 264 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94385264692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 264 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 1992
- Siège social
- 2 CHE CROIX SAINT VINCENT VINCENT, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMUNI
L'acquisition, la propriété, la mise en valeurs de biens immobiliers, et plus généralement, toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec l'objet social, susceptibles d'en faciliter l'exploitation, le développement et l'extension, à condition que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI DEMUNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMUNI
INSEEDELASSAUSE JEAN-PIERRE
Gérant
Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans
NOUGAREDE ALAIN
Gérant
Depuis la création (05 mai 1992) · 34 ans
Établissements de SCI DEMUNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
385 264 692 00018 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMUNI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DEMUNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMUNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMUNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMUNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMUNI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01101
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00413
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 09 avril 2025 · N° 25/00966
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, rETENTION ADMINISTRATIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/01895
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 12 février 2025 · N° 25/00379
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02231
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/08873
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Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/04056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 10 mai 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 29 avril 2024 · N° 24/01254
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 février 2024 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 février 2024 · N° 24/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00285
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Décision du 30 mars 2021 · N° 21-80.141
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Décision du 27 janvier 2021 · N° 19-21.560
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-23.124
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-26.134
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-24.144
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-22.147
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-80.521
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Décision du 17 mai 2017 · N° 16-10.303
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Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-83.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-85.915
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1990 · N° 89-84.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMUNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMUNI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI DEMUNI
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMUNI ?
Le numéro SIREN de SCI DEMUNI est 385 264 692. Le SIRET de son siège social est 385 264 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94385264692.
Qui dirige SCI DEMUNI ?
SCI DEMUNI est dirigée par DELASSAUSE JEAN-PIERRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMUNI ?
Le siège social de SCI DEMUNI est situé 2 Che Croix Saint Vincent Vincent, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
SCI DEMUNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMUNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMUNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMUNI.
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