SCI DENA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 155 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 950 636, SCI DENA est une SCI créée le 10 juin 2004. Elle est domiciliée 4 rue de la Republique, 93260 Les Lilas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE FRATACCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DENA
INSEE- Dénomination
- SCI DENA
- SIREN
- 453 950 636
- SIRET (siège)
- 453 950 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50453950636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 950 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 155 310 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juin 2004
- Siège social
- 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENA
La propriete, la gestion, et plus generalement l' exploitation par bail, location ou autre forme d' un bien immobilier à acquerir 31 rue Gutemberg 93500 Pantin
Finances de SCI DENA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENA
INSEEÉtablissements de SCI DENA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeActif
453 950 636 00010 · ouvert le 14 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DENA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après réitération des enchères
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/01687
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 10 juillet 2025 · N° 19/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, chambre 06 SAISIES IMMOB
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 21/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 mai 2015 · N° 14/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1991 · N° 89-45.016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 10 juin 2004
Questions fréquentes sur SCI DENA
Quel est le numéro SIREN de SCI DENA ?
Le numéro SIREN de SCI DENA est 453 950 636. Le SIRET de son siège social est 453 950 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50453950636.
Qui dirige SCI DENA ?
SCI DENA est dirigée par DELPHINE FRATACCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENA ?
Le siège social de SCI DENA est situé 4 rue de la Republique, 93260 Les Lilas.
SCI DENA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENA.
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