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SCI DENAMIEL

Fermée
Siren929 785 459Société civile09000 Ferrières-sur-AriègeRadiée le 15 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI DENAMIEL est une société civile immatriculée le 12 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 785 459. Elle est domiciliée 3 RES du Verger, 09000 Ferrières-sur-Ariège. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Dominique PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

Fiche d'identité de SCI DENAMIEL

Dénomination
SCI DENAMIEL
SIREN
929 785 459
SIRET (siège)
929 785 459 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42929785459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 785 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
12 juin 2024
Date de radiation
15 septembre 2026
Siège social
3 RES du Verger, 09000, Ferrières-sur-Ariège
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DENAMIEL

Acquisition d'un entrepôt à rénover sis à FOIX (Ariège) 5 rue du Sénateur Paul Laffont, la construction après démolition des bâtiments existants et l'aménagement d'un immeuble collectif permettant la réalisation d'un pôle de santé, la division de l'immeuble en fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance, la gestion et l'entretien dudit immeuble.

Finances de SCI DENAMIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DENAMIEL

DP

Dominique PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DENAMIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09000 Ferrières-sur-AriègeSiègeFermé

    929 785 459 00017 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI DENAMIEL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 10 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI DENAMIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENAMIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENAMIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENAMIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENAMIEL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENAMIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENAMIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    PROVOST Dominique Sylvie Thérèse Michelle nom d'usage : PROVOST n'est plus gérant. PROVOST Dominique Sylvie Thérèse Michelle nom d'usage : PROVOST devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2024

Questions fréquentes sur SCI DENAMIEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DENAMIEL ?

Le numéro SIREN de SCI DENAMIEL est 929 785 459. Le SIRET de son siège social est 929 785 459 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42929785459.

Qui dirige SCI DENAMIEL ?

SCI DENAMIEL est dirigée par Dominique PROVOST, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DENAMIEL ?

Le siège social de SCI DENAMIEL est situé 3 RES du Verger, 09000 Ferrières-sur-Ariège.

SCI DENAMIEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DENAMIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.

SCI DENAMIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENAMIEL.

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