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SCI DENAT

Active
Siren499 146 819SCI31700 BLAGNACCréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 146 819, SCI DENAT est une SCI créée le 18 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av Leonard de Vinci, 31700 Blagnac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. INES BONNEFILLE-FOURMENT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DENAT

Dénomination
SCI DENAT
SIREN
499 146 819
SIRET (siège)
499 146 819 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59499146819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 146 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
11 AV LEONARD DE VINCI, 31700, BLAGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENAT

acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers tant en France qu'à l'étranger et son exploitation sous toutes ses formes.

Finances de SCI DENAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENAT

IB

INES BONNEFILLE-FOURMENT

Autre

NF

NATHALIE FLORES

Autre

Établissements de SCI DENAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31700 BLAGNACSiègeActif

    499 146 819 00010 · ouvert le 13 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DENAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BONNEFILLE-FOURMENT DENIS MARIUS JEAN nom d'usage : BONNEFILLE-FOURMENT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DENAT

Quel est le numéro SIREN de SCI DENAT ?

Le numéro SIREN de SCI DENAT est 499 146 819. Le SIRET de son siège social est 499 146 819 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499146819.

Qui dirige SCI DENAT ?

SCI DENAT est dirigée par INES BONNEFILLE-FOURMENT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENAT ?

Le siège social de SCI DENAT est situé 11 av Leonard de Vinci, 31700 Blagnac.

SCI DENAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENAT.

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