SCI DENAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DENAT est une SCI immatriculée le 19 juillet 2017 sous le numéro SIREN 830 977 518. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Neuve Lieudit la Ville les Volets Bleus, 34390 Olargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DENAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENAT
INSEE- Dénomination
- SCI DENAT
- SIREN
- 830 977 518
- SIRET (siège)
- 830 977 518 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR71830977518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 977 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juillet 2017
- Siège social
- RUE NEUVE LIEUDIT LA VILLE LES VOLETS BLEUS, 34390, OLARGUES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENAT
Achat de biens et droits immobiliers
Finances de SCI DENAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENAT
INSEEÉtablissements de SCI DENAT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 34390 OLARGUESSiègeActif
830 977 518 00026 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
- 34320 ROQUESSELSActif
830 977 518 00018 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DENAT
INPIComptes annuels de SCI DENAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 1992 · N° 90-10.795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-19 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 19 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DENAT
Quel est le numéro SIREN de SCI DENAT ?
Le numéro SIREN de SCI DENAT est 830 977 518. Le SIRET de son siège social est 830 977 518 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71830977518.
Qui dirige SCI DENAT ?
SCI DENAT est dirigée par PATRICK DENAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENAT ?
Le siège social de SCI DENAT est situé rue Neuve Lieudit la Ville les Volets Bleus, 34390 Olargues.
SCI DENAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENAT.
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