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SCI DENBUS

Active
Siren498 974 799SCI68200 MULHOUSECréée le 16 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DENBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 974 799. Elle est domiciliée 52 rue Robert Meyer, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID DENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DENBUS

Dénomination
SCI DENBUS
SIREN
498 974 799
SIRET (siège)
498 974 799 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39498974799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 974 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2007
Siège social
52 RUE ROBERT MEYER, 68200, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENBUS

Propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI DENBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENBUS

CB

CHRISTIAN BUSSOT

Autre

DD

DAVID DENTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DENBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    498 974 799 00013 · ouvert le 25 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DENBUS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DENBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENBUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé : DENTZ David

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DENBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI DENBUS ?

Le numéro SIREN de SCI DENBUS est 498 974 799. Le SIRET de son siège social est 498 974 799 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39498974799.

Qui dirige SCI DENBUS ?

SCI DENBUS est dirigée par DAVID DENTZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENBUS ?

Le siège social de SCI DENBUS est situé 52 rue Robert Meyer, 68200 Mulhouse.

SCI DENBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENBUS.

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