SCI DENEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2007, identifiée par le SIREN 384 863 494. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Pl Elisee Reclus C C Espace Gare, 77176 Savigny-le-Temple. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK SETROUK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENEL
INSEE- Dénomination
- SCI DENEL
- SIREN
- 384 863 494
- SIRET (siège)
- 384 863 494 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR76384863494Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 863 494
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 novembre 2007
- Siège social
- 36 PL ELISEE RECLUS C C ESPACE GARE, 77176, SAVIGNY-LE-TEMPLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENEL
Acquisition, propriété, administration, location, vente de propriétés immobilières.
Finances de SCI DENEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENEL
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DENEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLESiègeActif
384 863 494 00025 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISFermé
384 863 494 00017 · ouvert le 15 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENEL
INPIComptes annuels de SCI DENEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025RG02847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-11.070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20/17241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 19 novembre 2019 · N° 17/20392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-29.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 10 septembre 2019 · N° 16/07492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 04 juillet 2019 · N° 15/03997
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 mars 2019 · N° 17/06351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/06636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 09 mai 2018 · N° 14/09711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/03929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 31 octobre 2017 · N° 15/02076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 02 février 2017 · N° 16/03907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 novembre 2010 · N° 08/12233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4° chambre sociale
Décision du 03 novembre 2010 · N° 10/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-10.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-41.171
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 92-42.505
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-11.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-19.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculée le 2007-11-16 · Début d'activité : 1992-03-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DENEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DENEL ?
Le numéro SIREN de SCI DENEL est 384 863 494. Le SIRET de son siège social est 384 863 494 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76384863494.
Qui dirige SCI DENEL ?
SCI DENEL est dirigée par FRANCK SETROUK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENEL ?
Le siège social de SCI DENEL est situé 36 Pl Elisee Reclus C C Espace Gare, 77176 Savigny-le-Temple.
SCI DENEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENEL.
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