SCI DENEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 147 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENEUVE est une SCI immatriculée le 14 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 532 850. Elle est domiciliée 27 rue de la Closeraie, 76290 Montivilliers. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-LISE DENEUVE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DENEUVE
INSEE- Dénomination
- SCI DENEUVE
- SIREN
- 508 532 850
- SIRET (siège)
- 508 532 850 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22508532850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 532 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 147 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2008
- Siège social
- 27 RUE DE LA CLOSERAIE, 76290, MONTIVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENEUVE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DENEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENEUVE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2026
Anciens dirigeants (1)
Jacqueline Rolande né HEUZE DENEUVE
Gérant associé · de octobre 2008 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DENEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76290 MONTIVILLIERSSiègeActif
508 532 850 00015 · ouvert le 17 septembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENEUVE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DENEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENEUVE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/52455
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/52516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENEUVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
HEUZE Jacqueline Rolande nom d'usage : DENEUVE n'est plus gérant. DENEUVE Ludovic Jacques nom d'usage : DENEUVE devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-14 · Début d'activité : 2008-09-17
- création
Date d'effet : 14 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI DENEUVE
Quel est le numéro SIREN de SCI DENEUVE ?
Le numéro SIREN de SCI DENEUVE est 508 532 850. Le SIRET de son siège social est 508 532 850 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508532850.
Qui dirige SCI DENEUVE ?
SCI DENEUVE est dirigée par ANNE-LISE DENEUVE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENEUVE ?
Le siège social de SCI DENEUVE est situé 27 rue de la Closeraie, 76290 Montivilliers.
SCI DENEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENEUVE.
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