SCI DENEUVILLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DENEUVILLE est une SCI immatriculée le 19 novembre 2002 sous le numéro SIREN 444 149 215. Son siège social est situé 66 rue Deneuville, 62100 Calais. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN SEGARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DENEUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DENEUVILLE
- SIREN
- 444 149 215
- SIRET (siège)
- 444 149 215 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76444149215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 149 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 novembre 2002
- Siège social
- 66 RUE DENEUVILLE, 62100, CALAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENEUVILLE
acquisition et gestion d'immeubles acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI DENEUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENEUVILLE
INSEEÉtablissements de SCI DENEUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
444 149 215 00014 · ouvert le 19 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DENEUVILLE
INPIConformité de SCI DENEUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENEUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENEUVILLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 22/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 29 février 2024 · N° 23/12625
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 20 février 2024 · N° 21/01509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/01171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENEUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DENEUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DENEUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DENEUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DENEUVILLE est 444 149 215. Le SIRET de son siège social est 444 149 215 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444149215.
Qui dirige SCI DENEUVILLE ?
SCI DENEUVILLE est dirigée par JEAN SEGARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DENEUVILLE ?
Le siège social de SCI DENEUVILLE est situé 66 rue Deneuville, 62100 Calais.
SCI DENEUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENEUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENEUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENEUVILLE.
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