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SCI DENEVE

Active
Siren397 896 168SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 05 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 896 168, SCI DENEVE est une SCI créée le 5 août 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Clef, 59190 Hazebrouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE DENEVE en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DENEVE

Dénomination
SCI DENEVE
SIREN
397 896 168
SIRET (siège)
397 896 168 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17397896168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 896 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 1994
Siège social
1 RUE DE LA CLEF, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DENEVE

la propriete, l'administration par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non

Finances de SCI DENEVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENEVE

FD

FRANCOISE DENEVE

Liquidateur

En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DENEVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    397 896 168 00010 · ouvert le 12 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DENEVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENEVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENEVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENEVE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENEVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    DENEVE Francoise nom d'usage : DENEVE n'est plus gérant. DENEVE Francoise nom d'usage : DENEVE devient liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 05 août 1994

Questions fréquentes sur SCI DENEVE

Quel est le numéro SIREN de SCI DENEVE ?

Le numéro SIREN de SCI DENEVE est 397 896 168. Le SIRET de son siège social est 397 896 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17397896168.

Qui dirige SCI DENEVE ?

SCI DENEVE est dirigée par FRANCOISE DENEVE, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI DENEVE ?

Le siège social de SCI DENEVE est situé 1 rue de la Clef, 59190 Hazebrouck.

SCI DENEVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENEVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENEVE.

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