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SCI DENFERT

Active
Siren434 993 036SCI25200 MONTBELIARDCréée le 15 février 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions112 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DENFERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2001, identifiée par le SIREN 434 993 036. Elle est domiciliée 7 rue de la Planchette M. Haddjeri Nouredine, 25200 Montbeliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI DENFERT

Dénomination
SCI DENFERT
SIREN
434 993 036
SIRET (siège)
434 993 036 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96434993036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 993 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 février 2001
Siège social
7 RUE DE LA PLANCHETTE M. HADDJERI NOUREDINE, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DENFERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENFERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DENFERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeFermé

    434 993 036 00012 · ouvert le 15 février 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DENFERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENFERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENFERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENFERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DENFERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENFERT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENFERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENFERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBÉLIARD

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2001

Questions fréquentes sur SCI DENFERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DENFERT ?

Le numéro SIREN de SCI DENFERT est 434 993 036. Le SIRET de son siège social est 434 993 036 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434993036.

Où se situe le siège social de SCI DENFERT ?

Le siège social de SCI DENFERT est situé 7 rue de la Planchette M. Haddjeri Nouredine, 25200 Montbeliard.

SCI DENFERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENFERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENFERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DENFERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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