SCI DENFERT ROCHEREAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 21,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 809 461, SCI DENFERT ROCHEREAU est une SCI créée le 15 janvier 2003. Elle est domiciliée 314 B av Denfert Rochereau la Rochelle, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE BRUGGEMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DENFERT ROCHEREAU
INSEE- Dénomination
- SCI DENFERT ROCHEREAU
- SIREN
- 444 809 461
- SIRET (siège)
- 444 809 461 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444809461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 809 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- 314 B AV DENFERT ROCHEREAU LA ROCHELLE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENFERT ROCHEREAU
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Finances de SCI DENFERT ROCHEREAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENFERT ROCHEREAU
INSEEÉtablissements de SCI DENFERT ROCHEREAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
444 809 461 00015 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENFERT ROCHEREAU
INPIComptes annuels de SCI DENFERT ROCHEREAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENFERT ROCHEREAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENFERT ROCHEREAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENFERT ROCHEREAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENFERT ROCHEREAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02579
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 février 2025 · N° 2024027835
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 janvier 2025 · N° 21/19021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 21/05871
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENFERT ROCHEREAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENFERT ROCHEREAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI DENFERT ROCHEREAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DENFERT ROCHEREAU ?
Le numéro SIREN de SCI DENFERT ROCHEREAU est 444 809 461. Le SIRET de son siège social est 444 809 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444809461.
Qui dirige SCI DENFERT ROCHEREAU ?
SCI DENFERT ROCHEREAU est dirigée par HELENE BRUGGEMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENFERT ROCHEREAU ?
Le siège social de SCI DENFERT ROCHEREAU est situé 314 B av Denfert Rochereau la Rochelle, 17000 La Rochelle.
SCI DENFERT ROCHEREAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENFERT ROCHEREAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENFERT ROCHEREAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENFERT ROCHEREAU.
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