SCI DENI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2021, identifiée par le SIREN 894 329 861. Son siège social est situé 74 av du Peuple Belge, 59800 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS PATOUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DENI
INSEE- Dénomination
- SCI DENI
- SIREN
- 894 329 861
- SIRET (siège)
- 894 329 861 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53894329861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 329 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2021
- Siège social
- 74 AV DU PEUPLE BELGE, 59800, LILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENI
Acquisition, location, gestion et exploitation de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI DENI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENI
INSEELBP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
NORD AMENAGEMENT FONCIER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DENI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59800 LILLESiègeActif
894 329 861 00013 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENI
INPIComptes annuels de SCI DENI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 6
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/14233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2023011837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 31 janvier 2025 · N° 21/05991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 24 octobre 2023 · N° 22/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 juin 1998 · N° 97-84.545
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1991 · N° 91-80.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-19 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 19 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DENI
Quel est le numéro SIREN de SCI DENI ?
Le numéro SIREN de SCI DENI est 894 329 861. Le SIRET de son siège social est 894 329 861 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53894329861.
Qui dirige SCI DENI ?
SCI DENI est dirigée par DENIS PATOUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENI ?
Le siège social de SCI DENI est situé 74 av du Peuple Belge, 59800 Lille.
SCI DENI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENI.
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