CheckersProcédures

SCI DENIBAIL

Active
Siren392 286 936Société civile89100 SAINT-DENIS-LES-SENSCréée le 26 août 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
291 k€
Effectif
Non publié

SCI DENIBAIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1993, identifiée par le SIREN 392 286 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp des Iris, 89100 Saint-Denis-les-Sens. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SERGE BAILLOD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DENIBAIL

Dénomination
SCI DENIBAIL
SIREN
392 286 936
SIRET (siège)
392 286 936 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75392286936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 286 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
291 177,62 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 août 1993
Siège social
1 IMP DES IRIS, 89100, SAINT-DENIS-LES-SENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENIBAIL

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI DENIBAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENIBAIL

SB

SERGE BAILLOD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1993) · 33 ans

SM

SYLVIE MADIGNIER

Associé indéfiniment responsable

FM

FRANCOIS MADIGNIER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023

JL

JOELLE LANDRY

Associé indéfiniment responsable

CM

CHRISTINE MADIGNIER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DENIBAIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89100 SAINT-DENIS-LES-SENSSiègeActif

    392 286 936 00027 · ouvert le 17 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DENIBAIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Dépôt du 26 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENIBAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIBAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENIBAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIBAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DENIBAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENIBAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENIBAIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLOD Serge ; Associé indéfiniment responsable : MADIGNIER François, Pierre ; Associé indéfiniment responsable : NEAL Sylvie, Agnès, Stéphanie ; Associé indéfiniment responsable : ROHR Christine, Suzanne, Alice ; Associé indéfiniment responsable : MADIGNIER Joëlle, Claudie, Geneviève

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculée le 2023-02-13 · Début d'activité : 2023-01-17

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1993

Questions fréquentes sur SCI DENIBAIL

Quel est le numéro SIREN de SCI DENIBAIL ?

Le numéro SIREN de SCI DENIBAIL est 392 286 936. Le SIRET de son siège social est 392 286 936 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75392286936.

Qui dirige SCI DENIBAIL ?

SCI DENIBAIL est dirigée par SERGE BAILLOD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENIBAIL ?

Le siège social de SCI DENIBAIL est situé 1 Imp des Iris, 89100 Saint-Denis-les-Sens.

SCI DENIBAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENIBAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENIBAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIBAIL.