SCI DENIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENIEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 087 236. Elle est domiciliée 18 rue de l'Ecole, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL BONNET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DENIEL
INSEE- Dénomination
- SCI DENIEL
- SIREN
- 482 087 236
- SIRET (siège)
- 482 087 236 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR62482087236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 087 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2005
- Siège social
- 18 RUE DE L'ECOLE, 77400, SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENIEL
la constitution d'un patrimoine immobilier ou para-immobilier par la construction ou l'achat de tout immeuble de biens et droits immobiliers la gestion de ce patrimoine par tout moyen et notamment par la location ou par la vente ponctuelle.
Finances de SCI DENIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENIEL
INSEEÉtablissements de SCI DENIEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESSiègeActif
482 087 236 00022 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B
- 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNESFermé
482 087 236 00014 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENIEL
INPIComptes annuels de SCI DENIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
180 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00075
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01699
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/07201
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00313
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00306
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Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00263
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026P00215
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Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00181
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00196
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00203
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00199
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00201
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00204
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00192
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00118
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 11 février 2026 · N° 2026P00104
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 04 février 2026 · N° 2026P00044
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026P00035
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01704
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01690
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01686
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01653
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01641
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01743
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01688
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01668
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01667
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025P01664
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01615
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01612
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01610
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01609
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01582
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025P01550
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01562
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01553
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01519
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01427
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01407
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01424
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01416
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01415
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01414
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01395
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01392
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01386
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01385
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01366
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01365
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01334
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01333
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01325
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025P01321
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01343
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01313
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01304
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01303
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01297
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01311
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01287
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01285
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01272
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01251
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01281
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01254
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01090
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Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01228
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01137
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01122
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01113
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01110
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025P01097
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01879
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025L01877
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025L01629
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01106
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P01076
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025P00953
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025L01629
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P01067
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P00988
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01578
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01576
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01572
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01571
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01568
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L01562
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00931
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00930
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00894
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00861
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025L01425
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00874
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00859
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00749
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00746
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00732
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025P00731
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00724
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00715
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00713
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00712
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00676
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00616
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00668
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00739
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Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00598
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00640
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00627
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00604
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025P00494
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00586
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00492
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025P00436
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00872
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Décision du 30 avril 2025 · N° 2025L00871
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00405
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00403
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00387
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 16 avril 2025 · N° 2025P00316
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00319
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00318
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00248
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00243
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00320
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00223
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00206
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00141
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00229
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00225
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00205
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00105
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00102
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00204
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00152
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00150
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00149
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025P00148
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00394
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2025L00393
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00048
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Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00047
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025L00096
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00015
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2025P00007
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024P01466
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02461
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024L02457
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01481
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01480
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024P01386
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00012
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04054
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Décision du 17 juin 2024 · N° 20/07547
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Décision du 07 mars 2024 · N° 21/14847
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 20/00911
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/06296
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Décision du 15 mai 2023 · N° 18/07719
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 17 février 2017 · N° 15/08123
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 03 février 2016 · N° 15/05329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DENIEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DENIEL ?
Le numéro SIREN de SCI DENIEL est 482 087 236. Le SIRET de son siège social est 482 087 236 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62482087236.
Qui dirige SCI DENIEL ?
SCI DENIEL est dirigée par MURIEL BONNET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENIEL ?
Le siège social de SCI DENIEL est situé 18 rue de l'Ecole, 77400 Saint-Thibault-des-Vignes.
SCI DENIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIEL.
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