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SCI DENIS 1

Active
Siren918 318 270SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 11 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI DENIS 1 est une SCI immatriculée le 11 août 2022 sous le numéro SIREN 918 318 270. Elle est domiciliée 269 rue du Menil, 92600 Asnieres-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDELHAK EL BOUHALI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DENIS 1

Dénomination
SCI DENIS 1
SIREN
918 318 270
SIRET (siège)
918 318 270 00017
N° TVA intracommunautaire
FR10918318270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 318 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2022
Siège social
269 RUE DU MENIL, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DENIS 1

Acquisition, location de tous biens immobiliers

Finances de SCI DENIS 1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENIS 1

AE

ABDELHAK EL BOUHALI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

FR

FAYCAL RHOMARI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DENIS 1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    918 318 270 00017 · ouvert le 15 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DENIS 1

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DENIS 1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIS 1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DENIS 1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIS 1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIS 1. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01983

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/10740

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/07303

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/09816

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/11928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/09492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/02037

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06534

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06557

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/06517

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/05581

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/01257

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/05634

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/05944

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00920

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00563

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi référé

    Décision du 26 juin 2025 · N° 25/01123

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/05064

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond

    Décision du 23 juin 2025 · N° 25/02295

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENIS 1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DENIS 1

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2022

Questions fréquentes sur SCI DENIS 1

Quel est le numéro SIREN de SCI DENIS 1 ?

Le numéro SIREN de SCI DENIS 1 est 918 318 270. Le SIRET de son siège social est 918 318 270 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10918318270.

Qui dirige SCI DENIS 1 ?

SCI DENIS 1 est dirigée par ABDELHAK EL BOUHALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENIS 1 ?

Le siège social de SCI DENIS 1 est situé 269 rue du Menil, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI DENIS 1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENIS 1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENIS 1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIS 1.

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