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SCI DENIS PAPIN

Active
Siren353 809 783SCI42300 ROANNECréée le 06 mars 1990

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
236 k€

SCI DENIS PAPIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 809 783. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Denis Papin, 42300 Roanne. SCI DENIS PAPIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par Jean-François MORGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DENIS PAPIN

Dénomination
SCI DENIS PAPIN
SIREN
353 809 783
SIRET (siège)
353 809 783 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71353809783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 809 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
236 296 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 mars 1990
Siège social
33 RUE DENIS PAPIN, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DENIS PAPIN

L'acquisition, la propriété, la gestion, la disposition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou de droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement La constitution à titre occasionnel et gratuitement de toutes sûretés réelles sur les biens de la Société ou la conclusion de toutes sûretés personnelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DENIS PAPIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DENIS PAPIN

CM

CATHERINE MORGUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

JM

Jean-François MORGUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2025

AR

ANNE RENOU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DENIS PAPIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    353 809 783 00015 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DENIS PAPIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Dépôt du 03 février 2003

  • Acte

Conformité de SCI DENIS PAPIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIS PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIS PAPIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DENIS PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DENIS PAPIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Gérant : MORGUE Anne Marie Emilienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORGUE Jean François Maurice Claude ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORGUE Catherine Nicole

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DENIS PAPIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DENIS PAPIN ?

Le numéro SIREN de SCI DENIS PAPIN est 353 809 783. Le SIRET de son siège social est 353 809 783 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71353809783.

Qui dirige SCI DENIS PAPIN ?

SCI DENIS PAPIN est dirigée par Jean-François MORGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DENIS PAPIN ?

Le siège social de SCI DENIS PAPIN est situé 33 rue Denis Papin, 42300 Roanne.

SCI DENIS PAPIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DENIS PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DENIS PAPIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIS PAPIN.

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