SCI DENIS PAPIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DENIS PAPIN est une SCI immatriculée le 13 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 354 957. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All des Colombes residence des Charmilles, 28630 Mignieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRACHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI DENIS PAPIN
INSEE- Dénomination
- SCI DENIS PAPIN
- SIREN
- 392 354 957
- SIRET (siège)
- 392 354 957 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR50392354957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 354 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 septembre 1993
- Siège social
- 6 ALL DES COLOMBES RESIDENCE DES CHARMILLES, 28630, MIGNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DENIS PAPIN
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, POURVU QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI DENIS PAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENIS PAPIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
Autre
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
Gérant
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
SOCIETE CIVILE LA BUTTE VERTE
Autre
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
Anciens dirigeants (1)
BAUVILLARD Christian nom d'usage · de octobre 2018 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DENIS PAPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28630 MIGNIERESSiègeActif
392 354 957 00020 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B
- 28630 GELLAINVILLEFermé
392 354 957 00012 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DENIS PAPIN
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DENIS PAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIS PAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIS PAPIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/11381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 17/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03933
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00671
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/07359
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00372
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 10 février 2026 · N° 25/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/02109
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/01239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENIS PAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DENIS PAPIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
CABART Jean-Pierre nom d'usage : CABART devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
BAUVILLARD Christian nom d'usage : BAUVILLARD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Gérant associé : BAUVILLARD Christian. Gérant associé : BRACHET Jean-François. Associé Société Civile : BARBEAU Jean-Yves. Associé Société Civile : LAINE Bernhard. Associé Société Civile : SIMON Gabrielle. Associé Société Civile : SOCIETE CIVILE LA BUTTE VERTE (SC) représenté par CABART Jean-Pierre.
- création
Date d'effet : 13 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DENIS PAPIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DENIS PAPIN ?
Le numéro SIREN de SCI DENIS PAPIN est 392 354 957. Le SIRET de son siège social est 392 354 957 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392354957.
Qui dirige SCI DENIS PAPIN ?
SCI DENIS PAPIN est dirigée par JEAN-FRANCOIS BRACHET, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENIS PAPIN ?
Le siège social de SCI DENIS PAPIN est situé 6 All des Colombes residence des Charmilles, 28630 Mignieres.
SCI DENIS PAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENIS PAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENIS PAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIS PAPIN.
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