SCI DENISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 161 398, SCI DENISE est une SCI créée le 29 janvier 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve Qu Olida, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERNEST LUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DENISE
INSEE- Dénomination
- SCI DENISE
- SIREN
- 331 161 398
- SIRET (siège)
- 331 161 398 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR21331161398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 161 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 1985
- Siège social
- QU OLIDA, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENISE
ACQUISITION D'UN TERRAIN SIS A OSTWALD QUAI OLIDA PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION
Finances de SCI DENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENISE
INSEEÉtablissements de SCI DENISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
331 161 398 00010 · ouvert le 15 octobre 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DENISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01717
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01453
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Tribunal de commerce
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Décision du 20 février 2026 · N° 2025061255
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J01192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 janvier 1985
Questions fréquentes sur SCI DENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DENISE ?
Le numéro SIREN de SCI DENISE est 331 161 398. Le SIRET de son siège social est 331 161 398 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21331161398.
Qui dirige SCI DENISE ?
SCI DENISE est dirigée par ERNEST LUTZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DENISE ?
Le siège social de SCI DENISE est situé Qu Olida, 67540 Ostwald.
SCI DENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENISE.
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