SCI DENISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 173 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENISE est une société civile immatriculée le 2 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 215 047. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Fossard N 3, 14270 Ernes. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. GILLES GUERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DENISE
INSEE- Dénomination
- SCI DENISE
- SIREN
- 538 215 047
- SIRET (siège)
- 538 215 047 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31538215047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 215 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 173 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 02 décembre 2011
- Siège social
- LD FOSSARD N 3, 14270, ERNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI DENISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2018
Anciens dirigeants (1)
Denise, Madeleine, Désirée né LUCAS Gérant associé indéfiniment responsable : LAMPIN Maryvonne, Andrée, Élise né GUERARD GUERARD
Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2011 à juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DENISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14270 ERNESSiègeFermé
538 215 047 00019 · NAF 7010Z
- 14190 ROUVRESActif
538 215 047 00027 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DENISE
INPIComptes annuels de SCI DENISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 août 2026 · N° 25/10613
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 25/01341
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025J01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024J01444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026J00943
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Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00148
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Décision du 26 mars 2026 · N° 2024006442
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Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 20 février 2026 · N° 2025061255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 23/01162
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00268
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/12204
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J00932
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00495
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025J00372
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Tribunal de commerce
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2024J01192
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI DENISE
Quel est le numéro SIREN de SCI DENISE ?
Le numéro SIREN de SCI DENISE est 538 215 047. Le SIRET de son siège social est 538 215 047 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31538215047.
Qui dirige SCI DENISE ?
SCI DENISE est dirigée par GILLES GUERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DENISE ?
Le siège social de SCI DENISE est situé Ld Fossard N 3, 14270 Ernes.
SCI DENISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENISE.
