SCI DENIZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENIZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 637 304. Elle est domiciliée 54 Rte de Cettier, 73300 Villargondran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AYSUN SAHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENIZ
INSEE- Dénomination
- SCI DENIZ
- SIREN
- 424 637 304
- SIRET (siège)
- 424 637 304 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR60424637304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 637 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 54 RTE DE CETTIER, 73300, VILLARGONDRAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENIZ
Acquisition et gestion immeuble.
Finances de SCI DENIZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENIZ
INSEEÉtablissements de SCI DENIZ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73300 VILLARGONDRANSiègeActif
424 637 304 00025 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6820B
- 73500 MODANEFermé
424 637 304 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENIZ
INPIComptes annuels de SCI DENIZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENIZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENIZ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00434
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13483
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02575
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14403
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02574
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00547
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02581
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14553
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14552
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14545
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14542
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00426
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07819
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/03246
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07091
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07123
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06438
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00146
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/12304
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00921
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09530
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/07116
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00349
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00448
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06890
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14013
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/13585
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/06353
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/10201
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14088
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/07588
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01117
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/14549
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10768
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/10355
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05475
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05593
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/09532
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05806
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/08725
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03731
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01087
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/13084
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03997
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03960
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/13048
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14973
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/01373
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13842
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14991
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/14990
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10160
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10163
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09930
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10147
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10156
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/13824
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10166
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10153
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/12513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/14297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/10356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/09531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13448
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/11628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08736
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/11496
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10578
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10885
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10809
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10980
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10790
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/10895
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02442
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/13931
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/10806
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11542
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/11897
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12179
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/12974
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025J03447
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Décision du 10 avril 2026 · N° 2026L00343
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Décision du 07 avril 2026 · N° 25/07241
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05599
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 avril 2026 · N° 26/01350
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/13579
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/04386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/13890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/06076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/13646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 22/11940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/05786
- Lire la décision sur courdecassation.frDonne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/10738
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/13213
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/14517
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENIZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI DENIZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DENIZ ?
Le numéro SIREN de SCI DENIZ est 424 637 304. Le SIRET de son siège social est 424 637 304 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424637304.
Qui dirige SCI DENIZ ?
SCI DENIZ est dirigée par AYSUN SAHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENIZ ?
Le siège social de SCI DENIZ est situé 54 Rte de Cettier, 73300 Villargondran.
SCI DENIZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENIZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENIZ.
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