SCI DENJEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DENJEAN est une SCI immatriculée le 27 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 602 844. Le siège social de l'entreprise se trouve 291 B Rte de Lherm, 31600 Saint-Clar-de-Riviere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JUSTINE DENJEAN, autre.
Fiche d'identité de SCI DENJEAN
INSEE- Dénomination
- SCI DENJEAN
- SIREN
- 904 602 844
- SIRET (siège)
- 904 602 844 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65904602844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 602 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 octobre 2021
- Siège social
- 291 B RTE DE LHERM, 31600, SAINT-CLAR-DE-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENJEAN
La propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement desdits immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de SCI DENJEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENJEAN
INSEEÉtablissements de SCI DENJEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIERESiègeActif
904 602 844 00014 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENJEAN
INPIComptes annuels de SCI DENJEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENJEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENJEAN. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/03372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00590
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/02885
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/02655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01413
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/03086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05981
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 25-10.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02147
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06068
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sixieme Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 23/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00510
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 19/11765
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/06729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 22/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 22/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/04369
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024000275
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00697
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/05516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 13 janvier 2025 · N° 2023013053
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01087
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/03422
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 14/18099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 20 mai 2022 · N° 20/00786
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Décision du 09 décembre 2020 · N° 19/02937
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 décembre 2011 · N° 11/00525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENJEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-25
- création
Date d'effet : 27 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI DENJEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI DENJEAN ?
Le numéro SIREN de SCI DENJEAN est 904 602 844. Le SIRET de son siège social est 904 602 844 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65904602844.
Qui dirige SCI DENJEAN ?
SCI DENJEAN est dirigée par JUSTINE DENJEAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENJEAN ?
Le siège social de SCI DENJEAN est situé 291 B Rte de Lherm, 31600 Saint-Clar-de-Riviere.
SCI DENJEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENJEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENJEAN.
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