SCI DENNETIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENNETIERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2023, identifiée par le SIREN 800 363 970. Son siège social est situé 19 Grande rue, 52500 Laferte-sur-Amance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SABINE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENNETIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DENNETIERE
- SIREN
- 800 363 970
- SIRET (siège)
- 800 363 970 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR94800363970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 363 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2023
- Siège social
- 19 GRANDE RUE, 52500, LAFERTE-SUR-AMANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENNETIERE
Acquisition, location, vente de tous immeubles.
Finances de SCI DENNETIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENNETIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Bruno Paul Emile nom d'usage : DENNETIERE. Gérant : BLONDEL Sabine Françoise Marie Josèphe nom d'usage : DENNETIERE DENNETIERE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2023 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DENNETIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52500 LAFERTE-SUR-AMANCESiègeActif
800 363 970 00024 · ouvert le 13 mars 2023 · NAF 6820B
- 02400 BOURESCHESFermé
800 363 970 00016 · ouvert le 05 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENNETIERE
INPIComptes annuels de SCI DENNETIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENNETIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENNETIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENNETIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENNETIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENNETIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENNETIERE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENNETIERE Sabine Françoise Marie Josèphe ; Associé indéfiniment responsable : DENNETIERE Camille, Monique, Denise, Marie-Josèphe
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Immatriculée le 2023-06-12 · Début d'activité : 2023-03-13
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-02-05
- création
Date d'effet : 12 juin 2023
Questions fréquentes sur SCI DENNETIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DENNETIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DENNETIERE est 800 363 970. Le SIRET de son siège social est 800 363 970 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94800363970.
Qui dirige SCI DENNETIERE ?
SCI DENNETIERE est dirigée par SABINE BLONDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENNETIERE ?
Le siège social de SCI DENNETIERE est situé 19 Grande rue, 52500 Laferte-sur-Amance.
SCI DENNETIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENNETIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENNETIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENNETIERE.
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