SCI DENO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 528 885 627, SCI DENO est une SCI créée le 9 décembre 2010. Elle est domiciliée Che du Pas du Loup, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MIREILLE DALVERNY, gérant.
Fiche d'identité de SCI DENO
INSEE- Dénomination
- SCI DENO
- SIREN
- 528 885 627
- SIRET (siège)
- 528 885 627 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR54528885627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 885 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- CHE DU PAS DU LOUP, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENO
La propriété, la gestion et l'exploitation par bail.
Finances de SCI DENO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENO
INSEEÉtablissements de SCI DENO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
528 885 627 00018 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENO
INPIComptes annuels de SCI DENO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/02490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DENO
Quel est le numéro SIREN de SCI DENO ?
Le numéro SIREN de SCI DENO est 528 885 627. Le SIRET de son siège social est 528 885 627 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54528885627.
Qui dirige SCI DENO ?
SCI DENO est dirigée par MIREILLE DALVERNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENO ?
Le siège social de SCI DENO est situé Che du Pas du Loup, 30700 Uzes.
SCI DENO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENO.
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