SCI DENOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 454 588, SCI DENOS est une SCI créée le 17 janvier 2024. Son siège social est situé 5 RTE de Mesplie, 09700 Labatut. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Bernard Denos exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DENOS
INSEE- Dénomination
- SCI DENOS
- SIREN
- 983 454 588
- SIRET (siège)
- 983 454 588 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39983454588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 454 588
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2024
- Siège social
- 5 RTE de Mesplie, 09700, Labatut
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENOS
Achat, location et gestion de biens et propriétés
Finances de SCI DENOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENOS
INSEEÉtablissements de SCI DENOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09700 LabatutSiègeActif
983 454 588 00010 · ouvert le 13 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENOS
INPIComptes annuels de SCI DENOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENOS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 février 2026 · N° 2025065699
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/12659
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/07221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2024 · N° 21/15564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 17-13.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 17-13.047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 03 octobre 2019 · N° 17/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 août 2018 · N° 18/15481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 décembre 2016 · N° 13/08552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-13
- création
Date d'effet : 17 janvier 2024
Questions fréquentes sur SCI DENOS
Quel est le numéro SIREN de SCI DENOS ?
Le numéro SIREN de SCI DENOS est 983 454 588. Le SIRET de son siège social est 983 454 588 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39983454588.
Qui dirige SCI DENOS ?
SCI DENOS est dirigée par Bernard Denos, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENOS ?
Le siège social de SCI DENOS est situé 5 RTE de Mesplie, 09700 Labatut.
SCI DENOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENOS.
Entreprises similaires
Même activité à Labatut