SCI DENOTER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 121 k€
SCI DENOTER est une SCI immatriculée le 8 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 216 873. Son siège social est situé 12 RTE de Marigny, 79360 Les Fosses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERTRAND DENOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DENOTER
INSEE- Dénomination
- SCI DENOTER
- SIREN
- 840 216 873
- SIRET (siège)
- 840 216 873 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95840216873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 216 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juin 2018
- Siège social
- 12 RTE de Marigny, 79360, Les Fosses
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de SCI DENOTER
Gestion biens immobiliers
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INSEEÉtablissements de SCI DENOTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79360 Les FossesSiègeActif
840 216 873 00017 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENOTER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DENOTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENOTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENOTER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-25.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-10.043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENOTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DENOTER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DENOTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DENOTER ?
Le numéro SIREN de SCI DENOTER est 840 216 873. Le SIRET de son siège social est 840 216 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95840216873.
Qui dirige SCI DENOTER ?
SCI DENOTER est dirigée par BERTRAND DENOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENOTER ?
Le siège social de SCI DENOTER est situé 12 RTE de Marigny, 79360 Les Fosses.
SCI DENOTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENOTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENOTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENOTER.
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