SCI DENTAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 54,9 k€
SCI DENTAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 408 646 412. Elle est domiciliée Les Cossonnieres, 71800 Chapelle-sous-Dun (la). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL VANDEN BRANDE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DENTAL
INSEE- Dénomination
- SCI DENTAL
- SIREN
- 408 646 412
- SIRET (siège)
- 408 646 412 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92408646412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 646 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 54 881,65 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- LES COSSONNIERES, 71800, CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENTAL
l'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes
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Finances de SCI DENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENTAL
INSEEÉtablissements de SCI DENTAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71800 CHAPELLE-SOUS-DUN (LA)SiègeActif
408 646 412 00028 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 6820B
- 71800 LA CLAYETTEFermé
408 646 412 00010 · ouvert le 24 juillet 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DENTAL
INPIConformité de SCI DENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENTAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/00565
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026001430
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001047
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25-60.101
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00623
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00324
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DENTAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI DENTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DENTAL ?
Le numéro SIREN de SCI DENTAL est 408 646 412. Le SIRET de son siège social est 408 646 412 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92408646412.
Qui dirige SCI DENTAL ?
SCI DENTAL est dirigée par PASCAL VANDEN BRANDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENTAL ?
Le siège social de SCI DENTAL est situé Les Cossonnieres, 71800 Chapelle-sous-Dun (la).
SCI DENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENTAL.
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