SCI DENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENTS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 238 540. Elle est domiciliée 67 Rte de Versailles, 78114 Magny-les-Hameaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CORINNE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENTS
INSEE- Dénomination
- SCI DENTS
- SIREN
- 409 238 540
- SIRET (siège)
- 409 238 540 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18409238540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 238 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 1996
- Siège social
- 67 RTE DE VERSAILLES, 78114, MAGNY-LES-HAMEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENTS
Location immobilière
Finances de SCI DENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENTS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78114 MAGNY-LES-HAMEAUXSiègeActif
409 238 540 00010 · ouvert le 26 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENTS
INPIComptes annuels de SCI DENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
123 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENTS. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00874
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00168
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 19/08181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/06564
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03814
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/05300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/06140
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/07867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/57664
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 09 novembre 2025 · N° 25/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 20 octobre 2025 · N° 16/06459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00998
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/18232
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025002212
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01135
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025075438
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/08560
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03474
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00650
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00626
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2025 · N° 25/02719
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Tribunal judiciaire, hSC
Décision du 15 août 2025 · N° 25/00613
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2025 · N° 25/02554
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00374
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 05 août 2025 · N° 25/01729
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Tribunal judiciaire, chambre 21
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/01749
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00652
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F02842
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Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02628
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 8
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04605
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/01126
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juin 2025 · N° 25/01234
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01067
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Cour d'appel, recoursjld
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00480
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00878
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 08 mai 2025 · N° 25/01633
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025R00196
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Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00747
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58217
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/58246
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 février 2025 · N° 23/02433
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 19 février 2025 · N° 2024009164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 23/01374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/01215
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/00774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/01736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 30 septembre 2024 · N° 21/13588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 20/10602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/11825
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19ème chambre civile
Décision du 06 septembre 2024 · N° 16/03827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 août 2024 · N° 24/01768
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/02368
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/02118
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/53180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 02 juin 2024 · N° 24/01244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 19/03046
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2024 · N° 24/00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 20 octobre 2023 · N° 23/06900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 19/07437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/12285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 mai 2023 · N° 22/07903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mars 2023 · N° 22/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-23.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/21578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/17040
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21/00546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2022 · N° 22/01532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-19.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-25.005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 2021 · N° 20-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.801
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-14.696
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2020 · N° 19-10.399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2020 · N° 18-10.714
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-19.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 18-21.308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17/08390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-12.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 31 mai 2018 · N° 17/04624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/03222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-50.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2017 · N° 14-14.588
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.983
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 février 2016 · N° 14-24.753
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 25 novembre 2014 · N° 13/13513
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 septembre 2014 · N° 13/01254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2014 · N° 12/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 11 décembre 2013 · N° 12/05564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 26 juin 2013 · N° 12/01302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 07 mai 2013 · N° 12/06366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2012 · N° 11/16558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 4
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/09165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 26 novembre 2010 · N° 08/19219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENTS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : PASQUIER Corinne Hélène ; Gérant, Associé : REGO Luis
- création
Date d'effet : 07 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DENTS
Quel est le numéro SIREN de SCI DENTS ?
Le numéro SIREN de SCI DENTS est 409 238 540. Le SIRET de son siège social est 409 238 540 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18409238540.
Qui dirige SCI DENTS ?
SCI DENTS est dirigée par CORINNE CHEVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENTS ?
Le siège social de SCI DENTS est situé 67 Rte de Versailles, 78114 Magny-les-Hameaux.
SCI DENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENTS.
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