SCI DENVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENVER est une SCI immatriculée le 26 février 2007 sous le numéro SIREN 494 544 968. Le siège social de l'entreprise se trouve av de Rivesaltes Km2, 66240 Saint-Esteve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DENIS VIDAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DENVER
INSEE- Dénomination
- SCI DENVER
- SIREN
- 494 544 968
- SIRET (siège)
- 494 544 968 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR31494544968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 544 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2007
- Siège social
- AV DE RIVESALTES KM2, 66240, SAINT-ESTEVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENVER
acquisition, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis
Finances de SCI DENVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENVER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011
Gérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011
Autre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2011
Anciens dirigeants (1)
Bernard Gaston. Associé indéfiniment responsable : BRIAL Véronique. Associé indéfiniment responsable : VIDAL Denis FERRAGNE
Gérant · de mars 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DENVER
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif
494 544 968 00022 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
- 66160 LE BOULOUActif
494 544 968 00014 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENVER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DENVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENVER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-81.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENVER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
VIDAL Denis nom d'usage : VIDAL devient gérant. VIDAL Stéphane nom d'usage : VIDAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : VIDAL Stéphane Associé indéfiniment responsable : BRIAL Véronique Associé indéfiniment responsable : VIDAL Denis Associé indéfiniment responsable : VIDAL Stéphane Associé indéfiniment responsable : VIDAL Nicolas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : FERRAGNE Bernard Gaston. Associé indéfiniment responsable : BRIAL Véronique. Associé indéfiniment responsable : VIDAL Denis.
- création
Date d'effet : 26 février 2007
Questions fréquentes sur SCI DENVER
Quel est le numéro SIREN de SCI DENVER ?
Le numéro SIREN de SCI DENVER est 494 544 968. Le SIRET de son siège social est 494 544 968 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31494544968.
Qui dirige SCI DENVER ?
SCI DENVER est dirigée par DENIS VIDAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENVER ?
Le siège social de SCI DENVER est situé av de Rivesaltes Km2, 66240 Saint-Esteve.
SCI DENVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENVER.
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