SCI DENVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DENVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 967 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 Gampe, 33210 Saint-Pierre-de-Mons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YVES THOMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DENVER
INSEE- Dénomination
- SCI DENVER
- SIREN
- 531 967 909
- SIRET (siège)
- 531 967 909 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR84531967909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 967 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2011
- Siège social
- 31 GAMPE, 33210, SAINT-PIERRE-DE-MONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENVER
L'acquisition l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous les immeubles bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement la propriété et la gestion d'un protefeuille de valeurs mobilières par voie d'acht d'échange d'apport de souscription de parts d'actions obligations et de tous titres en général
Finances de SCI DENVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENVER
INSEEÉtablissements de SCI DENVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 SAINT-PIERRE-DE-MONSSiègeActif
531 967 909 00015 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENVER
INPIComptes annuels de SCI DENVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENVER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-81.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI DENVER
Quel est le numéro SIREN de SCI DENVER ?
Le numéro SIREN de SCI DENVER est 531 967 909. Le SIRET de son siège social est 531 967 909 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84531967909.
Qui dirige SCI DENVER ?
SCI DENVER est dirigée par YVES THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENVER ?
Le siège social de SCI DENVER est situé 31 Gampe, 33210 Saint-Pierre-de-Mons.
SCI DENVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENVER.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Pierre-de-Mons
- AKA33210 Saint-Pierre-de-Mons
- BERNEDE HUGUETTE33210 Saint-Pierre-de-Mons
- BESOLI JEAN33210 Saint-Pierre-de-Mons
- BLACKSTARS33210 Saint-Pierre-de-Mons
- CAMBOUTCH33210 Saint-Pierre-de-Mons
- DUPRAT SERGE33210 Saint-Pierre-de-Mons
- FERRAND ANNE MARIE33210 Saint-Pierre-de-Mons
- GFA DE MAGNENCE33210 Saint-Pierre-de-Mons
- GROUPEMENT FONCIER AGRCOLE CHATEAU LA ROSE SARRON33210 Saint-Pierre-de-Mons
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE VINALIES33210 Saint-Pierre-de-Mons
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Pierre-de-Mons
Entreprises du même secteur à Saint-Pierre-de-Mons
Entreprises à Saint-Pierre-de-Mons
Toutes les entreprises à Saint-Pierre-de-Mons