SCI DENVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI DENVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 271 627. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE de la Chartrie, 17220 Bourgneuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DENVER
INSEE- Dénomination
- SCI DENVER
- SIREN
- 810 271 627
- SIRET (siège)
- 810 271 627 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR34810271627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 271 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2015
- Siège social
- 4 RUE de la Chartrie, 17220, Bourgneuf
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENVER
propriété gestion et exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir (ou apporté à la société)
Finances de SCI DENVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENVER
INSEEÉtablissements de SCI DENVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 BourgneufSiègeActif
810 271 627 00020 · ouvert le 12 janvier 2026 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
810 271 627 00012 · ouvert le 14 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENVER
INPIComptes annuels de SCI DENVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENVER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-81.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DENVER
Quel est le numéro SIREN de SCI DENVER ?
Le numéro SIREN de SCI DENVER est 810 271 627. Le SIRET de son siège social est 810 271 627 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34810271627.
Qui dirige SCI DENVER ?
SCI DENVER est dirigée par JEAN-MARC HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENVER ?
Le siège social de SCI DENVER est situé 4 RUE de la Chartrie, 17220 Bourgneuf.
SCI DENVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENVER.
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