SCI DENVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 667 741, SCI DENVER est une SCI créée le 5 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Roger-Henri Guerrand, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. TEVY CAGNIART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DENVER
INSEE- Dénomination
- SCI DENVER
- SIREN
- 893 667 741
- SIRET (siège)
- 893 667 741 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR59893667741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 667 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2021
- Siège social
- 34 RUE ROGER-HENRI GUERRAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DENVER
L'acquisition, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DENVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DENVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DENVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
893 667 741 00027 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
893 667 741 00019 · ouvert le 25 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DENVER
INPIComptes annuels de SCI DENVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DENVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DENVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DENVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DENVER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 21-21.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-81.575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 14 janvier 2011 · N° 09/19057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-15.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 90-21.514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 1990 · N° 88-15.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DENVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DENVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 février 2021
Questions fréquentes sur SCI DENVER
Quel est le numéro SIREN de SCI DENVER ?
Le numéro SIREN de SCI DENVER est 893 667 741. Le SIRET de son siège social est 893 667 741 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59893667741.
Qui dirige SCI DENVER ?
SCI DENVER est dirigée par TEVY CAGNIART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DENVER ?
Le siège social de SCI DENVER est situé 34 rue Roger-Henri Guerrand, 35000 Rennes.
SCI DENVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DENVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DENVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DENVER.
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