SCI DEP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 245 837, SCI DEP IMMO est une SCI créée le 15 mars 1999. Elle est domiciliée 20 av de la Blancheraie, 49100 Angers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par EMMANUEL GELINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEP IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI DEP IMMO
- SIREN
- 422 245 837
- SIRET (siège)
- 422 245 837 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR70422245837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 245 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 52 594,91 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 1999
- Siège social
- 20 AV DE LA BLANCHERAIE, 49100, ANGERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEP IMMO
Acquisition d'un immeuble administration gestion de tous immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI DEP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEP IMMO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEP IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
422 245 837 00022 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
- 49130 LES PONTS-DE-CEFermé
422 245 837 00014 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEP IMMO
INPIComptes annuels de SCI DEP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEP IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/00260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant associé : GELINEAU Emmanuel.
- création
Date d'effet : 15 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI DEP IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI DEP IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI DEP IMMO est 422 245 837. Le SIRET de son siège social est 422 245 837 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70422245837.
Qui dirige SCI DEP IMMO ?
SCI DEP IMMO est dirigée par EMMANUEL GELINEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEP IMMO ?
Le siège social de SCI DEP IMMO est situé 20 av de la Blancheraie, 49100 Angers.
SCI DEP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEP IMMO.
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