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SCI DEPA

Active
Siren382 701 175SCI74740 Sixt-Fer-à-ChevalCréée le 13 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 701 175, SCI DEPA est une SCI créée le 13 août 1991. Elle est domiciliée Ld les Petites Cherny, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES PAIGNIEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEPA

Dénomination
SCI DEPA
SIREN
382 701 175
SIRET (siège)
382 701 175 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91382701175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 701 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 août 1991
Siège social
LD LES PETITES CHERNY, 74740, Sixt-Fer-à-Cheval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEPA

ACQUISITION, ADMINISTRATION, PROPRIETE D'IMMEUBLES.

Finances de SCI DEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEPA

JP

JACQUES PAIGNIEZ

Gérant

Depuis la création (13 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DEPA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74740 Sixt-Fer-à-ChevalSiègeFermé

    382 701 175 00012 · ouvert le 22 juillet 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEPA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEPA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DEPA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEPA ?

Le numéro SIREN de SCI DEPA est 382 701 175. Le SIRET de son siège social est 382 701 175 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91382701175.

Qui dirige SCI DEPA ?

SCI DEPA est dirigée par JACQUES PAIGNIEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEPA ?

Le siège social de SCI DEPA est situé Ld les Petites Cherny, 74740 Sixt-Fer-à-Cheval.

SCI DEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEPA.

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